Conditions Générales d'Utilisation – LessonHouse

1) Éditeur du Service

Le Service LessonHouse est édité par :

2) Objet

LessonHouse est une plateforme SaaS permettant aux coachs, professeurs et prestataires à domicile d'organiser leur activité : gestion de clients, planification de cours, suivi des paiements et intégrations externes.

3) Accès et comptes

• L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
• LessonHouse se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4) Plans, abonnements et facturation

• Phase bêta : Les premiers inscrits bénéficient d'un accès gratuit à vie, limité aux fonctionnalités disponibles lors de leur inscription.
• Formules payantes : Le Service proposera plusieurs plans (dont un plan gratuit limité et des formules payantes).
• Paiement : Les abonnements sont souscrits par défaut pour une durée annuelle, payés d'avance par carte bancaire via Stripe. Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Évolution des plans : LessonHouse peut introduire de nouveaux plans ou modifier les tarifs avec préavis. Les utilisateurs existants pourront conserver leur plan initial tant qu'ils maintiennent leur abonnement actif (« grandfathering »).

5) Résiliation, rétractation et modifications

• Droit de rétractation : Conformément au droit européen, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, en accédant immédiatement au Service, l'utilisateur reconnaît renoncer à ce droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
• Résiliation : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
• Upgrade : En cas de passage à une formule plus onéreuse, la différence est facturée immédiatement, déduction faite du prorata de l'abonnement en cours non consommé.
• Downgrade : La modification vers une formule moins chère prendra effet au renouvellement suivant.

6) Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformes aux présentes CGU.
• Ne pas stocker ou partager de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas saisir de données sensibles (santé, opinions politiques, religion, etc.), le Service n'étant pas conçu pour ces usages.
• Obtenir toutes les autorisations nécessaires (notamment parentales) avant de saisir des données concernant des mineurs.
• Respecter un usage raisonnable du Service (« fair use ») et ne pas abuser des ressources (spam, faux comptes, surcharge volontaire).

7) Propriété intellectuelle

• L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans le Service.
• L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciel, design, marque, logo, contenu, structure) est la propriété exclusive de LessonHouse et protégé par le droit d'auteur et les traités internationaux.
• LessonHouse concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable, d'utilisation du Service pour ses besoins propres.
• Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

8) Responsabilité

• Le Service est fourni « tel quel » et sans garantie de disponibilité ininterrompue.
• LessonHouse ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions, erreurs ou dommages indirects subis par l'utilisateur.
• La responsabilité totale de LessonHouse, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. En cas d'utilisation gratuite, aucune indemnisation n'est due.
• L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il saisit et de son respect des lois en vigueur (RGPD, protection des mineurs, etc.).

9) Droit applicable et juridiction

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.
• Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des droits obligatoires prévus par la loi de votre pays de résidence.

10) Modifications des CGU

LessonHouse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification in-app, e-mail, bannière). La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11) Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : 7 Rue de l'Entente, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, France